15
Février
2012
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00:00
Europe/Paris

Plus-values immobilières sur les terrains : vers des abattements dégressifs ?

La réforme des plus-values immobilières est entrée en vigueur le 1er février dernier. Il faut désormais posséder un bien 30 ans pour être totalement exonéré. Les biens concernés sont les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les locaux commerciaux, les terrains et les parts de SCPI (pour lesquelles la réforme s’applique depuis le 25 août 2011) ou celles détenues dans une SCI.


Mais afin de lutter plus efficacement contre la rétention foncière, certains députés proposent de supprimer les avantages liés à la durée de détention des terrains à bâtir et de les remplacer par un abattement dégressif. Cela pénaliserait la rétention et inciterait à la vente de terrains nus.


La proposition consiste à ce que l’abattement sur les plus-values immobilières réalisées lors de la cession des terrains à bâtir ou de droits relatifs à de tels biens soit de 100 % si la cession a été précédée d’une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle ces terrains sont devenus constructibles. Cet abattement est réduit de 20 % par année entière de détention au-delà de cette date.


« Ce dispositif a vocation à créer un important choc d’offre en incitant fortement les propriétaires à céder leur terrain après leur classement en terrain constructible, les libérant ainsi en vue de la construction de logements », précise Patrick Brispot, Directeur du département Ingénierie Patrimoniale de CBRE.





Monsieur Brispot se tient à votre disposition pour vous apporter un éclairage sur ce sujet.


Diplômé d’un Master 2 en Fiscalité Internationale et d’un DESS Banque Finance à l’Université Panthéon Assas, ainsi que de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), Patrick Brispot, Docteur ES – Science de gestion et Expert en Haute Finance, possède plus de 20 années de pratique professionnelle auprès de groupes internationaux, de banques privées et de mono family office. Il est également Professeur agrégé en finance des Universités de Paris.